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Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
Lorsqu'il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnu dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
ARTICLE I CHOIX DE VIE Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
ARTICLE II CADRE DE VIE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.
ARTICLE IIIVIE SOCIALE ET CULTURELLE Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
ARTICLE IV PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
ARTICLE V PATRIMOINE ET REVENUS Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
ARTICLE VI VALORISATION DE L'ACTIVITÉ Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.
ARTICLE VII LIBERTÉ DE D'EXPRESSION ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
ARTICLE VIII PRÉSERVERVATION DE L'AUTONOMIE La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
ARTICLE IX ACCÈS AUX SOINS ET À LA COMPENSATION DES HANDICAPS Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
ARTICLE X QUALIFICATION DES INTERVENANTS Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
ARTICLE XI RESPECT DE LA FIN DE VIE Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
ARTICLE XII LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
ARTICLE XIII EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
ARTICLE XIV L'INFORMATION L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.